Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées via Caution Direct est Maître Eugène Parise / Parise Avocats. Pour toute question relative à vos données : ep@pariseavocats.com.
Données traitées
Selon votre utilisation du service, nous pouvons traiter : identité et coordonnées, informations relatives à l’entreprise, type et montant de garantie demandé, objet du cautionnement, informations financières nécessaires à l’instruction, documents déposés, échanges liés au dossier ainsi que des données techniques de connexion et de sécurité.
Finalités et bases juridiques
Les données sont utilisées pour recevoir et qualifier votre demande, constituer et suivre le dossier, demander des pièces complémentaires, sécuriser l’accès au service, répondre aux échanges et respecter les obligations légales applicables. Les traitements reposent selon le cas sur l’exécution de mesures précontractuelles demandées par l’utilisateur, l’intérêt légitime à sécuriser et instruire les dossiers, les obligations légales et, pour les outils facultatifs de mesure d’audience, votre consentement.
Destinataires et conservation
L’accès est limité aux personnes habilitées et aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à l’instruction du service. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement du dossier puis archivées conformément aux obligations applicables. Les données de prospection sans suite ne sont pas conservées au-delà de trois ans à compter du dernier contact.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, vous opposer à certains traitements et retirer un consentement à tout moment lorsqu’il constitue la base du traitement. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Sécurité
Caution Direct met en œuvre des mesures destinées à limiter l’accès aux dossiers, protéger les documents déposés, tracer les opérations sensibles et réduire les risques d’accès, d’altération ou de divulgation non autorisés.